La mise en oeuvre du Crédit d’Impôt Recherche est rarement un exercice facile pour une entreprise qui l’utilise, que ce soit dans l’identification des projets éligibles, le calcul du crédit d’impôt, ou la justification des dépenses, en cas de contrôle notamment.

Même aidé ou accompagné, le dirigeant aimerait souvent pouvoir mieux comprendre ses droits, et les éventuels risques fiscaux liés à sa déclaration. C’est dans cette optique de simplification et de sécurisation que le ministère de l’économie et des finances a annoncé jeudi dernier (27 février), la publication d’une notice pédagogique sur la déclaration du CIR.

Ce document, intitulé précisément « Notice d’accompagnement de l’entreprise dans sa démarche de déclaration de dépenses éligibles au CIR » (que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien) vient compléter utilement le guide du CIR dont j’avais déjà parlé ici.

Il contient quelques liens utiles, vers le formulaire de déclaration, ou encore la liste des organismes de recherche agréés. Une présentation claire et un système de questions et points d’attention rend le document agréable à lire, bien qu’il pourrait avec profit être augmenter encore de conseils divers et de jurisprudences récentes. Gageons que ce sera le cas dans la prochaine version !

Bien que ce ne soit qu’un premier pas, la présentation de cette notice pédagogique est une démarche intéressante pour mieux informer et sécuriser les utilisateurs du CIR, et par là même contribuer à une meilleure acceptation du dispositif d’une part, à de meilleures relations entre les entreprises et les services des impôts d’autre part, mais aussi à un meilleur contrôle des dépenses publiques : plus les règles du jeu seront claires et connues, plus ils sera facile à l’état de contrôler, et si nécessaire de sanctionner, les abus.

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