A quoi servent les SATT ?

Cette question, qui a nécessairement été discutée un jour au cours d’un déjeuner de hauts fonctionnaires, d’un séminaire de consultants en politiques publiques, ou d’un colloque d’universitaires, voire lors d’un apéritif dînatoire réunissant tout ou partie de ces différents acteurs, n’a pas encore de réponse officielle.

Le Sénateur Philippe Adnot, qui bénéficie – je crois à juste titre – d’une large reconnaissance sur les sujets de la Recherche et de l’Innovation, apporte un début de réponse dans un rapport (provisoire mais déjà publié). Continuer la lecture

Crédit d’Impôt Recherche, Innovation et Schumpeter…

En parcourant, voici quelques mois, le rapport rédigé par un expert mandaté par le MESR pour évaluer le CIR d’une entreprise, je suis tombé sur cette assertion un peu étrange : « il s’agit sans doute d’innovation mais pas de recherche ». L’expert se prononçait sur le contenu d’un dossier technique justificatif franchement mal rédigé par un de mes (innombrables) confrères. La situation était plutôt dramatique car l’entreprise en question risquait d’être lourdement sanctionnée : il lui était demandé de restituer intégralement quatre années de CIR, ce qui aurait probablement conduit cette PME de 250 personnes dans une zone de danger sur le plan financier. Fort heureusement, après avoir accompagné cette belle société de la région lyonnaise en vue de décrire de manière plus juste ses travaux, plus de 90% du CIR des quatre années a été sauvé (et sans doute l’entreprise a-t-elle échappé à de graves ennuis financiers). Continuer la lecture

Un temps pour tout…

« Il y a un temps pour tout, un temps pour toute chose sous les cieux:

un temps pour naître, et un temps pour mourir; un temps pour planter, et un temps pour arracher ce qui a été planté; […]

un temps pour pleurer, et un temps pour rire; un temps pour se lamenter, et un temps pour danser; »

Bref, Innoblog.fr est de retour !

Favoriser l’accession des PME françaises à H2020

Je reproduis ci-dessous un communiqué de presse de bpifrance annonçant le lancement officiel d’une action entre bpifrance et l’Association des Conseils en Innovation, action à laquelle j’ai le plaisir de contribuer.

Bpifrance et l’association des Conseils en innovation s’associent pour favoriser l’accession des PME françaises aux programmes européens Horizon 2020

Paris le 23 février 2015 – Paul-François Fournier, directeur exécutif en charge de l’Innovation de Bpifrance, et Dominique Carlac’h, présidente de l’association des Conseils en innovation, ont signé un accord de partenariat afin d’améliorer la performance des PME françaises souhaitant accéder aux programmes européens de recherche et d’innovation.

À cet effet, Bpifrance met en place un nouveau dispositif d’aide au diagnostic des besoins des PME et d’orientation vers les programmes d’Horizon 2020, intitulé « Accès aux Programmes européens » (APE). APE a pour objectif de leur permettre d’accéder aux prestations de conseil proposées par les membres de l’association des Conseils en innovation. Habilitées par Bpifrance, les sociétés de conseil intervenant dans le cadre de ce partenariat ont pour mission de sensibiliser, accompagner et suivre des PME françaises dans leurs démarches d’accession aux programmes de recherche et innovation de l’Union européenne dont l’enveloppe budgétaire globale s’élève à 79 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

L’aide « Accès aux Programmes européens » se compose de deux modules :

  • « Diagnostic Flash » : diagnostic rapide permettant d’orienter l’entreprise vers un programme de financement adapté à ses besoins et à sa stratégie ;
  • « Accès Europe » : à l’issue du Diagnostic Flash, la prestation peut être poursuivie, à la demande de l’entreprise, sous réserve de l’accord de Bpifrance qui s’appuiera sur l’avis rendu par la société de conseil.

Cet accompagnement est prioritairement tourné vers la préparation d’un dépôt de candidature à l’Instrument PME phase 1. Il peut également permettre d’approfondir la stratégie de l’entreprise afin d’accéder à d’autres programmes européens.

Avec ce partenariat, Bpifrance et l’association des Conseils en innovation valorisent l’accompagnement des entreprises françaises dans le développement de leur stratégie européenne et ouvrent la voie au partenariat public-privé dans le domaine du soutien à l’innovation.

CIR 2015, les bonnes décisions se prennent dès aujourd’hui

DocumentsPour peu que vous soyez un utilisateur du CIR de type procrastinateur, ou bien débordé depuis 2 ans, ou encore mal conseillé, il se peut que votre préoccupation actuelle vis-à-vis du CIR se limite à la rédaction des dossiers justificatifs de 2013. Loin de moi l’idée de me moquer, ou de donner des leçons : la complexité du dispositif et son décalage dans le temps ouvrent la porte à ce genre de situations.

PLFToutefois, prenons le temps, à cette période où, pour beaucoup, les budgets se préparent et se discutent (voire se disputent !), de prendre un peu de recul sur le dispositif (1 à 2 heures peuvent suffire). Pour commencer, c’est le bon moment pour vérifier le projet de loi de finance, et les éventuelles propositions sur le Crédit d’Impôt Recherche. Vous verrez que 2015 devrait être assez calme sur ce sujet, la seule modification proposée à ce jour étant liée à l’augmentation de 30% à 50% du taux du CIR dans les DOM. Pour le reste, le CIR devrait être « sanctuarisé », pour reprendre les termes du gouvernement. Restez toutefois attentifs aux débats, propositions et amendements et, le cas échéant, évaluez en temps réel l’impact qu’aurait une modification du dispositif pour votre entreprise (une restriction de la prise en compte de la sous-traitance privée par exemple).

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Dominique Carlac’h, nouvelle présidente de l’ACI

La dernière assemblée générale de l’ACI, Association des Conseils en Innovation, s’est tenue le 25 juin, en marge de la manifestation « Pour une nouvelle dynamique de l’innovation » organisée par ses soins (plus d’information bientôt sur Innoblog).

DominiqueCarlachL’Association des Conseils en Innovation représente désormais soixante sociétés de conseils, pour un effectif cumulé de plus de 1000 consultants spécialisés en innovation.

A cette occasion, Dominique Carlac’h (photo ci-contre) a été élue en tant que Présidente. Elle succède ainsi à Patrick Haouat, qui nous avait fait le plaisir de nous accorder une interview il y a quelques mois (à retrouver ici). Continuer la lecture

CIR : préparer son contrôle (ceci n’est pas une menace !)

Hasard de l’actualité (ou pas ?), au moment même où certains communiquent sur les risques « insupportables » que font peser les contrôles fiscaux sur les utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche, le M.E.N.E.S.R. (puisque le M.E.S.R. a été fusionné avec l’Education Nationale) publie ces jours-ci un article publié sobrement : « CIR : préparer son contrôle ».

Au-delà de la maladresse de ce titre qui sonne malencontreusement comme une fatalité – voire un avertissement – pour les entreprises qui utilisent le dispositif, le ton adopté démontre plutôt une envie de désacraliser ce type d’événements, souvent mal perçus par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. En lien avec les procédures de rescrit et les procédures de contrôle sur demande, on perçoit bien la volonté de l’administration de se prémunir contre les fraudes (et les critiques qui y sont associées, par exemple celle-ci), tout en se rapprochant d’une vision « adulte » de la procédure fiscale.

Au détour de ce texte, le ministère indique notamment, en répondant ainsi à un questionnement maintes fois formulé, qu’il n’appartient pas à l’expert de requalifier les dépenses de R&D en dépenses d’innovation et inversement. Il appartient à l’entreprise, si elle l’estime fondé, de faire une demande en ce sens auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Voilà au moins un point qui devrait clarifier les choses pour les entreprises concernées, et qui sera à mettre en regard des sommes réellement déclarées au titre du Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le reste, et les soupçons de fraude notamment, j’y reviendrai dans un prochain billet !

Le Guide 2014 du CIR est disponible

Cover_GuideCIR2014Ce n’est (presque) plus une information : le guide 2014 du CIR a été mis en ligne par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche début mars. Il est intéressant de constater que c’est presque 2 mois plus tôt que l’année dernière, et que l’on approche là de délais incompressibles du fait du calendrier législatif.

Bonne nouvelle, et cause probable de cette accélération du calendrier, le dispositif reste relativement stable par rapport à l’année dernière. Parmi les rares nouveautés, l’appréciation de la « stabilité de l’effectif salarié » s’effectue au niveau des seuls personnels de recherche. pour bénéficier de l’avantage « jeune docteur ».

Le guide 2015 sera-t-il aussi stable et aussi précoce ? Les paris sont ouverts.

Journée nationale : les PME dans HORIZON 2020 (2 avril à Paris)

Le M.E.S.R. et le consortium du P.C.N. P.M.E. (coordonné par Christian Dubarry, de Bpifrance), organisent le 2 avril une journée nationale d’information sur le thème des PME dans H2020.

Cette journée se veut assez ambitieuse et complète, puisqu’elle a pour objectif d’informer aussi bien sur l’instrument PME que sur la participation des PME aux programmes collaboratifs « classiques », en passant par Eurostars, les JTI, ou encore les actions Marie Skłodowska-Curie (qui seront présentées par Jean-Jacques Bernardini, interviewé l’année dernière sur Innoblog).

A noter également l’intervention de l’Association des Conseils en Innovation (A.C.I.) représentée par Nicolas Bonnet. Vous pouvez retrouver l’ensemble des détails, et vous inscrire le cas échéant, ici.