Les points de vigilance du CIR en 2021 : Justification de l’éligibilité des travaux de R&D

Les entreprises ont constamment besoin d’innover pour croitre et prospérer. Proposer des fonctionnalités nouvelles, améliorer les performances, l’ergonomie, l’expérience utilisateur ou encore imaginer de nouveaux procédés de fabrication sont autant d’actions d’innovation qui permettent de gagner des parts de marché et d’améliorer ses marges tout en valorisant son image.

Il se trouve bizarrement que le dispositif phare de financement auquel les entreprises innovantes françaises font appel se nomme Crédit d’Impôt Recherche. Mais la Recherche justement, ce n’est pas l’Innovation [1] !

Même si les travaux conduisant à des innovations sont menés au sein d’équipes « R&D », leur description est souvent faite sous l’angle de l’Innovation et non de la Recherche.  La raison de ce travers est à chercher dans le décalage temporel entre la réalisation des travaux et la rédaction du document justificatif destiné à l’administration. Il peut parfois s’écouler un an entre les deux évènements, et il est plus facile de se souvenir du résultat que du processus qui a conduit à sa survenue. Au lieu de décrire les travaux, on tend souvent à décrire ce à quoi on est arrivé : un produit ou procédé innovant.

Source : https://twitter.com/PHDcomics/status/330040786399936512/photo/1

En cas d’expertise dans le cadre d’un contrôle fiscal (ou d’une demande de rescrit JEI), cette approche peut conduire à une remise en question des dépenses déclarées. Dès lors, l’enjeu pour l’entreprise innovante est de bien caractériser ses travaux de R&D afin d’en faire ressortir l’aspect « Recherche » dont il est question.

Lutter contre l’amnésie rétrograde

Absence de cahier de laboratoire, méthodes agiles ou tout simplement manque de temps, les traces permettant de reconstituer les travaux de R&D sont bien souvent insuffisantes. Lorsqu’un an après le « fait générateur », on se lance dans la rédaction de son dossier CIR, il faut consentir un effort considérable, fastidieux, pour raconter l’histoire qui se cache derrière des rapports d’essai laconiques ou des comptes rendus incomplets. Pourtant, la quantité d’information à collecter pour assurer une bonne traçabilité des travaux n’est pas si importante qu’on pourrait le penser, du moment qu’on y met un peu de rigueur à fréquence régulière. Quelques minutes par semaines suffisent, à condition de se concentrer sur l’information utile.

Bien caractériser ses travaux de R&D

Si l’on se réfère au manuel de Frascati, qui fait désormais autorité, la Recherche peut être définie comme la « génération structurée de connaissance » [2]. Ses principales caractéristiques sont la nouveauté, la créativité et l’incertitude, le référentiel étant le stock de connaissance existant (une autre façon de dire « Etat de l’art »).

Le premier problème auquel nous faisons face est celui exposé au tout début de notre article : le rôle d’une entreprise, contrairement à une Université, n’est pas de générer de la connaissance. Ce ne peut être que la conséquence de la volonté d’innover. Comme en beaucoup de choses, nécessité fait loi : quel est le besoin qui pousse une structure privée à but lucratif (et qui n’est pas un éditeur de contenu scientifique, naturellement) à générer de la connaissance ? C’est la résolution des problèmes rencontrés en voulant mener à bien une innovation.

Il convient donc, pour chaque projet, d’identifier les problèmes à résoudre, puis de les décrire en se posant des questions simples se rapportant aux critères cités ci-dessus :

Les connaissances nécessaires pour traiter le problème existent-elles ?

Si oui, sont-elles théoriques ou pratiques (et applicables aisément) ?

Si non, faut-il revenir à la science ? Est-ce qu’une approche systématique permet de résoudre le problème ? A-t-il déjà été résolu dans un autre contexte ? Etc.

Un grand nombre des questions dont un échantillon est donné ici sont à poser dès le départ, au moment des études préliminaires (que vous les appeliez avant-projet, business case, analyse des risques, faisabilité…) en adaptant les outils/méthodes existants.

Les bienfaits de la synchronicité

Car (la pédagogie est basée sur la répétition) aborder ces questions un an après la survenue des vrais problèmes, outre le côté pénible, ne sert pas à grand-chose : le mal est fait ! En revanche, se doter d’outils de caractérisation et de suivi des difficultés scientifiques et techniques, et les utiliser en « synchrone » présente de nombreux avantages : participer aux passages de phase ; capitaliser sur la résolution des problèmes rencontrés ; identifier les étapes critiques et indexer les documents générés qui leur sont rattachés ; suivre le CIR en temps réel…

Ainsi, le prestataire n’est plus seulement un auditeur arrivant après la bataille pour (re)devenir un consultant à part entière. BENKEI est aux côtés de ses clients plus souvent et plus tôt dans le processus de R&D, les accompagne dans cette action de caractérisation et de traçabilité, à l’aide d’outils conçus ensemble : nous construisons ainsi de meilleures relations et apportons plus de valeur sans y passer plus de temps pour autant.


Références:

[1] Il existe également un crédit d’Impôt Innovation mais c’est un autre sujet !

[2] Pour les plus curieux d’entre vous : https://www.oecd.org/fr/innovation/inno/manueldefrascatimethodetypeproposeepourlesenquetessurlarechercheetledeveloppementexperimental6emeedition.htm

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