Flash Info Instrument PME : changements importants en vue pour 2018 !

L’Instrument PME est un des financements les plus attractifs et demandés. Celui-ci va faire l’objet de modifications importantes à partir de 2018. Ce billet présente brièvement les principaux changements annoncés. Nous aurons l’occasion de revenir plus globalement sur l’instrument PME au cours d’un prochain billet de blog. Continuer la lecture

A quoi servent les SATT ?

Cette question, qui a nécessairement été discutée un jour au cours d’un déjeuner de hauts fonctionnaires, d’un séminaire de consultants en politiques publiques, ou d’un colloque d’universitaires, voire lors d’un apéritif dînatoire réunissant tout ou partie de ces différents acteurs, n’a pas encore de réponse officielle.

Le Sénateur Philippe Adnot, qui bénéficie – je crois à juste titre – d’une large reconnaissance sur les sujets de la Recherche et de l’Innovation, apporte un début de réponse dans un rapport (provisoire mais déjà publié). Continuer la lecture

Crédit d’Impôt Recherche, Innovation et Schumpeter…

En parcourant, voici quelques mois, le rapport rédigé par un expert mandaté par le MESR pour évaluer le CIR d’une entreprise, je suis tombé sur cette assertion un peu étrange : « il s’agit sans doute d’innovation mais pas de recherche ». L’expert se prononçait sur le contenu d’un dossier technique justificatif franchement mal rédigé par un de mes (innombrables) confrères. La situation était plutôt dramatique car l’entreprise en question risquait d’être lourdement sanctionnée : il lui était demandé de restituer intégralement quatre années de CIR, ce qui aurait probablement conduit cette PME de 250 personnes dans une zone de danger sur le plan financier. Fort heureusement, après avoir accompagné cette belle société de la région lyonnaise en vue de décrire de manière plus juste ses travaux, plus de 90% du CIR des quatre années a été sauvé (et sans doute l’entreprise a-t-elle échappé à de graves ennuis financiers). Continuer la lecture

CIR 2015, les bonnes décisions se prennent dès aujourd’hui

DocumentsPour peu que vous soyez un utilisateur du CIR de type procrastinateur, ou bien débordé depuis 2 ans, ou encore mal conseillé, il se peut que votre préoccupation actuelle vis-à-vis du CIR se limite à la rédaction des dossiers justificatifs de 2013. Loin de moi l’idée de me moquer, ou de donner des leçons : la complexité du dispositif et son décalage dans le temps ouvrent la porte à ce genre de situations.

PLFToutefois, prenons le temps, à cette période où, pour beaucoup, les budgets se préparent et se discutent (voire se disputent !), de prendre un peu de recul sur le dispositif (1 à 2 heures peuvent suffire). Pour commencer, c’est le bon moment pour vérifier le projet de loi de finance, et les éventuelles propositions sur le Crédit d’Impôt Recherche. Vous verrez que 2015 devrait être assez calme sur ce sujet, la seule modification proposée à ce jour étant liée à l’augmentation de 30% à 50% du taux du CIR dans les DOM. Pour le reste, le CIR devrait être « sanctuarisé », pour reprendre les termes du gouvernement. Restez toutefois attentifs aux débats, propositions et amendements et, le cas échéant, évaluez en temps réel l’impact qu’aurait une modification du dispositif pour votre entreprise (une restriction de la prise en compte de la sous-traitance privée par exemple).

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Dominique Carlac’h, nouvelle présidente de l’ACI

La dernière assemblée générale de l’ACI, Association des Conseils en Innovation, s’est tenue le 25 juin, en marge de la manifestation « Pour une nouvelle dynamique de l’innovation » organisée par ses soins (plus d’information bientôt sur Innoblog).

DominiqueCarlachL’Association des Conseils en Innovation représente désormais soixante sociétés de conseils, pour un effectif cumulé de plus de 1000 consultants spécialisés en innovation.

A cette occasion, Dominique Carlac’h (photo ci-contre) a été élue en tant que Présidente. Elle succède ainsi à Patrick Haouat, qui nous avait fait le plaisir de nous accorder une interview il y a quelques mois (à retrouver ici). Continuer la lecture

CIR : préparer son contrôle (ceci n’est pas une menace !)

Hasard de l’actualité (ou pas ?), au moment même où certains communiquent sur les risques « insupportables » que font peser les contrôles fiscaux sur les utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche, le M.E.N.E.S.R. (puisque le M.E.S.R. a été fusionné avec l’Education Nationale) publie ces jours-ci un article publié sobrement : « CIR : préparer son contrôle ».

Au-delà de la maladresse de ce titre qui sonne malencontreusement comme une fatalité – voire un avertissement – pour les entreprises qui utilisent le dispositif, le ton adopté démontre plutôt une envie de désacraliser ce type d’événements, souvent mal perçus par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. En lien avec les procédures de rescrit et les procédures de contrôle sur demande, on perçoit bien la volonté de l’administration de se prémunir contre les fraudes (et les critiques qui y sont associées, par exemple celle-ci), tout en se rapprochant d’une vision « adulte » de la procédure fiscale.

Au détour de ce texte, le ministère indique notamment, en répondant ainsi à un questionnement maintes fois formulé, qu’il n’appartient pas à l’expert de requalifier les dépenses de R&D en dépenses d’innovation et inversement. Il appartient à l’entreprise, si elle l’estime fondé, de faire une demande en ce sens auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Voilà au moins un point qui devrait clarifier les choses pour les entreprises concernées, et qui sera à mettre en regard des sommes réellement déclarées au titre du Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le reste, et les soupçons de fraude notamment, j’y reviendrai dans un prochain billet !

Journée nationale : les PME dans HORIZON 2020 (2 avril à Paris)

Le M.E.S.R. et le consortium du P.C.N. P.M.E. (coordonné par Christian Dubarry, de Bpifrance), organisent le 2 avril une journée nationale d’information sur le thème des PME dans H2020.

Cette journée se veut assez ambitieuse et complète, puisqu’elle a pour objectif d’informer aussi bien sur l’instrument PME que sur la participation des PME aux programmes collaboratifs « classiques », en passant par Eurostars, les JTI, ou encore les actions Marie Skłodowska-Curie (qui seront présentées par Jean-Jacques Bernardini, interviewé l’année dernière sur Innoblog).

A noter également l’intervention de l’Association des Conseils en Innovation (A.C.I.) représentée par Nicolas Bonnet. Vous pouvez retrouver l’ensemble des détails, et vous inscrire le cas échéant, ici.

La DGFiP publie une « notice pédagogique » pour simplifier le CIR

ConstructionLa mise en oeuvre du Crédit d’Impôt Recherche est rarement un exercice facile pour une entreprise qui l’utilise, que ce soit dans l’identification des projets éligibles, le calcul du crédit d’impôt, ou la justification des dépenses, en cas de contrôle notamment.

Même aidé ou accompagné, le dirigeant aimerait souvent pouvoir mieux comprendre ses droits, et les éventuels risques fiscaux liés à sa déclaration. C’est dans cette optique de simplification et de sécurisation que le ministère de l’économie et des finances a annoncé jeudi dernier (27 février), la publication d’une notice pédagogique sur la déclaration du CIR. Continuer la lecture

Innovez vite, innovez lentement (mais innovez !)

Thierry_RolandLes amateurs de football à la télévision le savent, surtout s’ils ont connu les commentaires de Roland et Larqué : Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Outre le fait que ce soit un des commentaires les plus pertinents du duo en trente ans de carrière (ce n’est pas le débat ici), c’est également une des questions récurrentes des entreprises qui veulent innover, ou de ceux qui les aident à le faire : quel est le bon « timing » ? Le réflexe habituel est plutôt d’essayer d’aller « le plus vite possible » lorsqu’il s’agit d’innovation, avec l’aide bienveillante du célèbre « asap », qui pullule encore en entreprise. Continuer la lecture

Oui, l’Etat doit continuer à soutenir l’innovation.

cordesLorsque j’ai la chance d’animer une formation sur les aides publiques à l’innovation, c’est une des questions que je pose souvent très tôt : « pourquoi, dans une économie sociale de marché (clin d’œil au traité constitutionnel européen), les états interviennent-ils pour soutenir la recherche et l’innovation privée ? ».

C’est une question qui donne d’ailleurs souvent lieu à des débats intéressants. Ma réponse est relativement simple : c’est parce que ce sont des activités (R&D) et des processus (innovation) qui ne se mettent pas en place du simple fait de la « loi du marché ». Cette idée, parfois contestée du fait notamment de certaines lourdeurs de l’appareil d’état (et donc de questions sur l’efficacité de l’argent public ainsi consommé), elle est défendue avec force dans une tribune très didactique d’André Grjebine (directeur de recherche à Sciences Po), parue dans le monde récemment (et en accès libre, profitez-en !) : L’Etat conserve un rôle majeur dans l’innovation.

Je ne vais pas paraphraser son article, que je vous invite donc à lire, mais je me range évidemment à ses côtés lorsqu’il prétend que plus les entreprises raisonnent à court terme, plus la légitimité de l’Etat sur ces sujets est forte. Il termine sa tribune par une question centrale, qui sort du champ technique et renvoie aux choix politiques : Reste à savoir comment éviter que les risques soient socialisés et les profits privatisés ? Sur ce soutien des politiques à la recherche et l’innovation, je rajouterais pour ma part 2 questions. La première : comment les décideurs politiques, et par là-même les citoyens, peuvent-ils décider quels thèmes et quelle formes d’innovation doivent être encouragés ? Je crois en effet que nous nous rendons compte aujourd’hui que si l’innovation est vertueuse en tant que pratique, toutes les innovations ne sont pas positives.

cheerleadersLa seconde, plus d’actualité, m’est inspiré par la politique volontariste, positive, mais parfois brouillonne de la France en matière d’innovation : comment les différents acteurs publics peuvent-ils mobiliser tous les efforts consacrés à l’innovation et à la recherche, sans qu’une partie significative ne soit investie dans un simple support formel ? Une sorte de « cheerleading » institutionnel dont une part essentielle consisterait à scander « IN-NO-VEZ » ou « EN-TRE-PRE-NEZ », et à se contenter d’applaudir quand une initiative individuelle aboutit.