CIR 2015, les bonnes décisions se prennent dès aujourd’hui

DocumentsPour peu que vous soyez un utilisateur du CIR de type procrastinateur, ou bien débordé depuis 2 ans, ou encore mal conseillé, il se peut que votre préoccupation actuelle vis-à-vis du CIR se limite à la rédaction des dossiers justificatifs de 2013. Loin de moi l’idée de me moquer, ou de donner des leçons : la complexité du dispositif et son décalage dans le temps ouvrent la porte à ce genre de situations.

PLFToutefois, prenons le temps, à cette période où, pour beaucoup, les budgets se préparent et se discutent (voire se disputent !), de prendre un peu de recul sur le dispositif (1 à 2 heures peuvent suffire). Pour commencer, c’est le bon moment pour vérifier le projet de loi de finance, et les éventuelles propositions sur le Crédit d’Impôt Recherche. Vous verrez que 2015 devrait être assez calme sur ce sujet, la seule modification proposée à ce jour étant liée à l’augmentation de 30% à 50% du taux du CIR dans les DOM. Pour le reste, le CIR devrait être « sanctuarisé », pour reprendre les termes du gouvernement. Restez toutefois attentifs aux débats, propositions et amendements et, le cas échéant, évaluez en temps réel l’impact qu’aurait une modification du dispositif pour votre entreprise (une restriction de la prise en compte de la sous-traitance privée par exemple).

C’est aussi un bon moment pour faire le point, si vous utilisez déjà le dispositif : quelle a été l’évolution de mon CIR ces dernières années, quelles sont les catégories de coûts qui y contribuent, est-ce que cela semble correspondre à la réalité de mon entreprise et de sa R&D, est-ce que nous utilisons à bon escient le dispositif (e.g. C.I.I. si PME) ? Mais aussi, plus techniquement, quel est l’état de mes dossiers justificatifs, et de mon risque fiscal à date ? C’est peut-être le moment d’allouer quelques moyens supplémentaires pour remettre à plat vos dossiers !

Enfin, prenez le temps, en tant qu’utilisateur actuel et/ou à venir du dispositif, de poser les questions structurantes pour 2015 :

  • Quels sont mes projets de R&D qui vont continuer en 2015, quels sont ceux qui s’arrêtent, et quels sont ceux qui devraient démarrer ?
  • Mon flux de subventions publiques à l’innovation va-t-il changer en 2015 ? Cela aura-t-il un impact ?
  • Ai-je des contrats de sous-traitance de R&D reconduits, ou à reconduire, ou encore à mettre en place ? Si oui, ai-je des points à vérifier ou des leviers à activer (agrément de mon fournisseur, négociation possible, doublement des dépenses de sous-traitance auprès d’organismes publics…) ?
  • Ai-je intérêt à recruter (par exemple des jeunes docteurs), ou à modifier les affectations de mon personnel à des tâches de recherche (pensez aussi à en parler lors des entretiens annuels) ?
  • Quelle est mon assiette de dépenses de R&D estimative pour 2015 ?
  • Dois-je donner des consignes particulières à mes équipes de R&D ?
  • Etc.

Poser ces questions et y répondre, c’est se servir du CIR comme d’un véritable outil d’aide à la décision et de structuration stratégique : pourquoi s’en passer ?

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