Pour peu que vous soyez un utilisateur du CIR de type procrastinateur, ou bien débordé depuis 2 ans, ou encore mal conseillé, il se peut que votre préoccupation actuelle vis-à-vis du CIR se limite à la rédaction des dossiers justificatifs de 2013. Loin de moi l’idée de me moquer, ou de donner des leçons : la complexité du dispositif et son décalage dans le temps ouvrent la porte à ce genre de situations.
Toutefois, prenons le temps, à cette période où, pour beaucoup, les budgets se préparent et se discutent (voire se disputent !), de prendre un peu de recul sur le dispositif (1 à 2 heures peuvent suffire). Pour commencer, c’est le bon moment pour vérifier le projet de loi de finance, et les éventuelles propositions sur le Crédit d’Impôt Recherche. Vous verrez que 2015 devrait être assez calme sur ce sujet, la seule modification proposée à ce jour étant liée à l’augmentation de 30% à 50% du taux du CIR dans les DOM. Pour le reste, le CIR devrait être « sanctuarisé », pour reprendre les termes du gouvernement. Restez toutefois attentifs aux débats, propositions et amendements et, le cas échéant, évaluez en temps réel l’impact qu’aurait une modification du dispositif pour votre entreprise (une restriction de la prise en compte de la sous-traitance privée par exemple).
