CIR : préparer son contrôle (ceci n’est pas une menace !)

Hasard de l’actualité (ou pas ?), au moment même où certains communiquent sur les risques « insupportables » que font peser les contrôles fiscaux sur les utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche, le M.E.N.E.S.R. (puisque le M.E.S.R. a été fusionné avec l’Education Nationale) publie ces jours-ci un article publié sobrement : « CIR : préparer son contrôle ».

Au-delà de la maladresse de ce titre qui sonne malencontreusement comme une fatalité – voire un avertissement – pour les entreprises qui utilisent le dispositif, le ton adopté démontre plutôt une envie de désacraliser ce type d’événements, souvent mal perçus par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. En lien avec les procédures de rescrit et les procédures de contrôle sur demande, on perçoit bien la volonté de l’administration de se prémunir contre les fraudes (et les critiques qui y sont associées, par exemple celle-ci), tout en se rapprochant d’une vision « adulte » de la procédure fiscale.

Au détour de ce texte, le ministère indique notamment, en répondant ainsi à un questionnement maintes fois formulé, qu’il n’appartient pas à l’expert de requalifier les dépenses de R&D en dépenses d’innovation et inversement. Il appartient à l’entreprise, si elle l’estime fondé, de faire une demande en ce sens auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Voilà au moins un point qui devrait clarifier les choses pour les entreprises concernées, et qui sera à mettre en regard des sommes réellement déclarées au titre du Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le reste, et les soupçons de fraude notamment, j’y reviendrai dans un prochain billet !

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