L’instrument PME est mort, vive l’Accelerator !

Depuis maintenant plusieurs mois les informations mâtinées de rumeurs courent sur le futur dispositif Accelerator, qui remplace ce dispositif de financement extrêmement demandé qu’est l’Instrument PME.

Les esprits s’échauffaient de plus en plus car nous savions qu’il y aurait la possibilité d’obtenir du financement en equity jusqu’à 15M€, en plus d’une subvention déjà confortable de 2.5M€ maximum et couvrant 70% des coûts d’un projet de développement. Mais nous n’en savions pas plus ! Quid de la Due Diligence nécessaire à tout investissement en equity, des conditions de sortie, du rôle de la Commission Européenne en tant qu’investisseur… Tout cela était encore très obscur.

Jusqu’à présent !

En effet maintenant que la dernière date-limite pour déposer un projet Instrument PME selon les anciennes conditions est passée (mercredi 5 juin dernier), la Commission Européenne est en train de mettre en ligne les documents nécessaires pour nous aider à monter les projets Accelerator. En particulier, LE document primordial : les Guidelines For Applicants.

Et reconnaissons que la Commission Européenne sait aussi prendre en compte les demandes des entreprises ! C’est par exemple un détail pour certains, mais pour d’autres cela veut dire beaucoup : les entreprises invitées à l’oral bénéficient maintenant d’une contribution financière pour le voyage et l’hébergement à Bruxelles, afin d’égaliser toutes les chances entre participants.

Parmi les autres changements, notons le fait que la Commission Européenne assouplit ses règles relatives à la sous-traitance pour plus de flexibilité pour les entreprises financées, le TRL 5 doit être maintenant démontré et non plus le TRL 6, le projet doit permettre d’arriver au TRL 6 à 9, l’oral portera de plus en plus sur la dimension financière avec l’investissement.

Point important : les documents à déposer à chaque dépôt changent avec en particulier un fichier excel d’informations financières et corporate, ainsi que la présentation pour l’oral qui doivent maintenant être déposés avec la proposition de 30 pages.

Mais nous avons également des informations concernant les deux gros morceaux : le processus de Due Diligence et l’investissement en equity.

Ne perdons pas de vue que le financement en equity reste une option avec beaucoup d’appelés et peu d’élus (la CE investira 100M€ dans un Single Purpose Vehicle, et les montants investis pourront monter jusqu’à 15M€ par entreprise). La subvention est réservée aux activités de TRL 6 à 8 uniquement. Pour celles à TRL 9, elles ne pourront être financées que par l’equity, et uniquement si l’entreprise a donné son accord au cours du processus de dépôt ou déjà prévu de se faire financer de cette manière.

Le processus de Due Diligence s’effectuera sur 6 mois en moyenne et sur la base de documents complémentaires de l’entreprise, définira les jalons, tranches de financement, montants finaux nécessaires à la réalisation des objectifs etc. Plus d’informations se trouvent en page 23 des guidelines citées ci-dessus.

La CE, à travers le fonds d’investissement de l’EIC (European Innovation Council) recherchera sur la base de la Due Diligence des co-investisseurs ou investisseurs alternatifs. L’entreprise détient la décision finale quant à la rentrée d’un autre investisseur.

La valorisation de l’entreprise est réalisée avec les autres investisseurs, ou bien laissée pour le prochain round via une obligation convertible lorsque la CE investit seule.

La participation de la CE se fera avec le moins d’interférence possible. Elle visera des participations comprises entre 10 % et 25 %, la sortie est envisagée en moyenne après 7 à 10 ans (maximum 15 ans, en particulier pour le secteur de la santé) et il n’y a pas d’obligations ou de niveaux prédéfinis de rendement. D’autres informations sont comprises (en anglais) via le lien donné ci-dessus, en page 24.

Enfin, nous attendons encore plusieurs documents dont une FAQ dédiée à l’investissement en equity, ainsi qu’un lien vers les documents mentionnés dans le texte des guidelines et également les nouveaux templates des documents qui ne sont pas encore disponibles à la date de rédaction de ce billet.

Stay in touch!

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