En intégrant, à l’intérieur du mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un volet spécifique à l’Innovation –  dispositif réservé aux PME (au sens communautaire, soit moins de 250 employés) et connu sous le nom de « Crédit Impôt Innovation » (CII) – l’Etat prend une initiative qui s’apparente à un défi multiple.

Premièrement, comme écrit plus haut, il intègre ce dispositif à celui du CIR, tout en limitant le taux applicable (20%) et en plafonnant le montant pris en compte (400 k€). Outre la complexité supplémentaire ainsi induite, qui donnera lieu à de nombreux débats d’experts, le gouvernement mêle donc son nouveau dispositif au controversé Crédit d’Impôt Recherche. Le premier défi sera donc de faire connaître le mécanisme aux PME sans le cantonner à une sous-ligne du formulaire 2069 (formulaire de déclaration du CIR) ! Pour l’instant, il semblerait que ce soit surtout les consultants qui communiquent  sur le sujet, une recherche google suffit pour s’en convaincre. Continuer la lecture →