Abordons tout d’abord le point de la sous-traitance dans le CIR et son évolution à la suite des dernières jurisprudences et de la loi.

Selon l’article 244 quater II.d, les dépenses confiées à des organismes de recherche publics, privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés, sont éligibles. Ces organismes doivent néanmoins être titulaires d’un agrément délivré par décision du ministère chargé de la recherche.