Hasard de l’actualité (ou pas ?), au moment même où certains communiquent sur les risques « insupportables » que font peser les contrôles fiscaux sur les utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche, le M.E.N.E.S.R. (puisque le M.E.S.R. a été fusionné avec l’Education Nationale) publie ces jours-ci un article publié sobrement : « CIR : préparer son contrôle ».

Au-delà de la maladresse de ce titre qui sonne malencontreusement comme une fatalité – voire un avertissement – pour les entreprises qui utilisent le dispositif, le ton adopté démontre plutôt une envie de désacraliser ce type d’événements, souvent mal perçus par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. En lien avec les procédures de rescrit et les procédures de contrôle sur demande, on perçoit bien la volonté de l’administration de se prémunir contre les fraudes (et les critiques qui y sont associées, par exemple celle-ci), tout en se rapprochant d’une vision « adulte » de la procédure fiscale.

Au détour de ce texte, le ministère indique notamment, en répondant ainsi à un questionnement maintes fois formulé, qu’il n’appartient pas à l’expert de requalifier les dépenses de R&D en dépenses d’innovation et inversement. Il appartient à l’entreprise, si elle l’estime fondé, de faire une demande en ce sens auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Voilà au moins un point qui devrait clarifier les choses pour les entreprises concernées, et qui sera à mettre en regard des sommes réellement déclarées au titre du Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le reste, et les soupçons de fraude notamment, j’y reviendrai dans un prochain billet !

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Lorsque j’ai la chance d’animer une formation sur les aides publiques à l’innovation, c’est une des questions que je pose souvent très tôt : « pourquoi, dans une économie sociale de marché (clin d’œil au traité constitutionnel européen), les états interviennent-ils pour soutenir la recherche et l’innovation privée ? ».

C’est une question qui donne d’ailleurs souvent lieu à des débats intéressants. Ma réponse est relativement simple : c’est parce que ce sont des activités (R&D) et des processus (innovation) qui ne se mettent pas en place du simple fait de la « loi du marché ». Cette idée, parfois contestée du fait notamment de certaines lourdeurs de l’appareil d’état (et donc de questions sur l’efficacité de l’argent public ainsi consommé), elle est défendue avec force dans une tribune très didactique d’André Grjebine (directeur de recherche à Sciences Po), parue dans le monde récemment (et en accès libre, profitez-en !) : L’Etat conserve un rôle majeur dans l’innovation.

Je ne vais pas paraphraser son article, que je vous invite donc à lire, mais je me range évidemment à ses côtés lorsqu’il prétend que plus les entreprises raisonnent à court terme, plus la légitimité de l’Etat sur ces sujets est forte. Il termine sa tribune par une question centrale, qui sort du champ technique et renvoie aux choix politiques : Reste à savoir comment éviter que les risques soient socialisés et les profits privatisés ? Sur ce soutien des politiques à la recherche et l’innovation, je rajouterais pour ma part 2 questions. La première : comment les décideurs politiques, et par là-même les citoyens, peuvent-ils décider quels thèmes et quelle formes d’innovation doivent être encouragés ? Je crois en effet que nous nous rendons compte aujourd’hui que si l’innovation est vertueuse en tant que pratique, toutes les innovations ne sont pas positives.

La seconde, plus d’actualité, m’est inspiré par la politique volontariste, positive, mais parfois brouillonne de la France en matière d’innovation : comment les différents acteurs publics peuvent-ils mobiliser tous les efforts consacrés à l’innovation et à la recherche, sans qu’une partie significative ne soit investie dans un simple support formel ? Une sorte de « cheerleading » institutionnel dont une part essentielle consisterait à scander « IN-NO-VEZ » ou « EN-TRE-PRE-NEZ », et à se contenter d’applaudir quand une initiative individuelle aboutit.

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